Mise à jour essentielle pour la profession : suite à la publication de la décision sur Légifrance le 13 février 2025, nous faisons le point sur ce que la nouvelle convention encadre pour les services de transport médical (Taxis Conventionnés).
La nouvelle convention signée entre les représentants des taxis et l’Assurance Maladie réaffirme l’importance des Taxis Conventionnés dans le dispositif de santé publique. Si vous cherchez à réserver un taxi conventionné ou à comprendre vos obligations en tant que chauffeur, ce guide pratique est fait pour vous.
Taxis conventionnés et assurance maladie : Le cadre
Les services de Taxis Conventionnés représentent une offre spécialisée essentielle pour le transport des personnes nécessitant des soins ou des consultations médicales régulières.
Objectif du dispositif : garantir la prise en charge partielle ou totale des frais de transport médical par l’Assurance Maladie, sous conditions précises.
Ce que signent les entreprises de taxi : Conséquences juridiques clés
La nouvelle convention (source : Légifrance, 13 février 2025) définit les règles de remboursement et les standards de service à respecter.
L’engagement de qualité et de service
Les chauffeurs ou entreprises adhérant à cette convention s’engagent à un haut niveau d’exigence :
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Respect des Tarifs de l’Assurance Maladie
→ Acceptation d’une grille tarifaire réglementée et application du tiers payant.
Objectif : garantir une maîtrise des dépenses publiques de santé. -
Ponctualité et Disponibilité
→ Les transports médicaux exigent rigueur et ponctualité.
De nombreuses centrales de réservation assurent une disponibilité 24h/24 et 7j/7. -
Formation et Sécurité
→ Les chauffeurs doivent être formés à l’accompagnement de patients.
Le modèle G7, par exemple, inclut la vérification du casier judiciaire et le contrôle du temps de travail. -
Flotte et Confort
→ Utilisation obligatoire de véhicules récents, confortables et bien entretenus, gage de qualité et de confiance pour les passagers.
Conséquences juridiques simplifiées pour les chauffeurs
Signer la convention signifie devenir prestataire agréé de l’Assurance Maladie.
- Facturation réglementée : utilisation de feuilles de soins et respect du cadre administratif.
- Contrôle de l’activité : supervision par les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie).
- Flux d’activité garanti : un marché régulier de courses conventionnées, comme celui proposé par Taxi Proxi, en contrepartie de contraintes tarifaires.
5. Conclusion : Trouvez votre taxi onventionné sur TaxiFinder.online
La convention 2025 renforce la place des taxis conventionnés dans le système de santé.
Elle garantit aux patients un service de transport sûr, ponctuel et accessible, tout en offrant aux chauffeurs un cadre économique stable.
Sur TaxiFinder.online, comparez les services de taxis conventionnés disponibles dans votre zone (Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Essonne, etc.) et estimez le coût de votre course en quelques clics.
FAQ – Taxis Conventionnés et Chauffeurs
En Île-de-France, ce service est très sollicité pour les patients à mobilité réduite ou nécessitant un suivi médical régulier.
Exemple : G7 affiche une note moyenne de 4.9/5 grâce à la rigueur de ses chauffeurs et à une flotte récente.
Certaines flottes, comme G7 Access, sont entièrement dédiées au Transport à Mobilité Réduite (TPMR).
Des plateformes comme G7 ou Taxi Proxi permettent d’optimiser ce flux via des abonnements mensuels à faible commission (~5%).
Vous pouvez également consulter les annuaires spécialisés comme TaxiFinder.online ou Taxi Proxi pour identifier les services agréés.